Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 244 - Règlement de l’arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’interdiction de circuler et de stationner sur certaines rues

Article 8
Versions de la disposition

Texte intégral
8.Quiconque se stationne ou circule en contravention du présent règlement est passible d’une amende de 100 $ à 200 $.
2015, R.C.A.1V.Q. 244, a. 8.
8.Quiconque se stationne ou circule en contravention du présent règlement est passible d’une amende de 100 $ à 200 $.
2015, R.C.A.1V.Q. 244, a. 8.
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